Calendar
November 2025
November 25, 2025 ( 10:00 AM â 12:00 PM )
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Description:
Vous ĂȘtes un organisme de bienfaisance/charitĂ© (OB) et vous dĂ©sirez obtenir plus dâinformation sur vos obligations en matiĂšre de perception et de gestion des taxes? Cette formation vous aidera Ă rĂ©pondre aux questions que vous vous posez lorsque vient le temps de rĂ©clamer les taxes que vous avez payĂ©es, ce dans votre contexte spĂ©cifique.
Cette formation a Ă©tĂ© conçue pour vous !Â
La formation comprendra une section dĂ©finissant les obligations et responsabilitĂ©s des organismes. Suivra une partie expliquant comment procĂ©der au calcul des taxes, des remises, des exactions et des exonĂ©rations. Â
TRĂS IMPORTANT : les organismes de bienfaisance, ou les Ćuvres de bienfaisance sont soumis Ă certaines caractĂ©ristiques fiscales diffĂ©rentes, car ils sont exclus de la dĂ©finition dâOSBL. Cette activitĂ© de formation vous est consacrĂ©e spĂ©cifiquement.
Objectives :
Cette activitĂ© de formation a pour but de prĂ©senter aux OB, les principes gĂ©nĂ©raux de la taxation et des questions reliĂ©es Ă votre statut. Elle sâadresse Ă tous les gestionnaires employĂ©s ou bĂ©nĂ©voles, ainsi quâaux membres des conseils dâadministration.
Target audience :
TRĂS IMPORTANT : Cette activitĂ© de formation est consacrĂ©e spĂ©cifiquement aux organismes de bienfaisance, aux Ćuvres de charitĂ© ou aux fondations qui sont soumis Ă certaines caractĂ©ristiques fiscales (de l'ARC) diffĂ©rentes, car ils sont exclus de la dĂ©finition dâOSBL.Â
Trésoriers-rÚres, responsables financiers, agent-es en comptabilité
ainsi que les directions générales, présidences et administrateurs/administratrices de CA
January 2026
un lien vous sera envoyé la veille
Web Conference
January 13, 2026 ( 01:30 PM â 03:00 PM )
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Description:
Nous nous invitons à participer à cette formation pour en apprendre davantage sur la protection des renseignements personnels et des mesures à adopter afin de respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
En effet, le 22 septembre 2021, le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions lĂ©gislatives en matiĂšre de protection des renseignements personnels a Ă©tĂ© sanctionnĂ© suivant son adoption par lâAssemblĂ©e nationale du QuĂ©bec. Ce faisant, de nouvelles mesures sont MAINTENANT en vigueur depuis 2024.
AVEZ-VOUS ADAPTà votre gestion des renseignements personnels recueillis dans le cadre de vos activités.
Objectives :
But principal: PrĂ©senter les principaux changements Ă la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privĂ© qui entreront en vigueur progressivement jusquâen septembre 2024.
Cette formation est un outil de rĂ©flexion sur les mesures Ă mettre en place afin dâassurer la protection des renseignements personnels recueillis par les organismes, et ce, de leur cueillette Ă leur destruction.
Target audience :
Le personnel et les membres du conseil dâadministration des fĂ©dĂ©rations, des associations et des clubs. Toute personne qui Ćuvre auprĂšs dâun organisme qui exploite une entreprise au QuĂ©bec et qui est appelĂ©e Ă recueillir des renseignements personnels dans le cadre de ses activitĂ©s.Â
February 2026
February 26, 2026 ( 01:00 PM â 03:00 PM )
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Description:
Programme annuel du RLSQ/CQSA  |  Série «Les essentiels»
Vous ĂȘtes un organisme sans but lucratif (OSBL) et vous dĂ©sirez obtenir plus dâinformation sur vos obligations en matiĂšre de perception et de gestion des taxes? Cette formation vous aidera Ă rĂ©pondre aux questions que vous vous posez lorsque vient le temps de rĂ©clamer les taxes que vous avez payĂ©es. Cette formation a Ă©tĂ© conçue pour vous !Â
La formation comprendra une section définissant les obligations et responsabilités des organismes. Suivra une partie expliquant comment procéder au calcul des taxes, des remises, des exactions et des exonérations.
Finalement, la formatrice présentera les modalités relatives aux travailleurs autonomes.
Ă NOTER : les organismes de bienfaisance, ou les Ćuvres de bienfaisance sont soumis Ă certaines caractĂ©ristiques fiscales diffĂ©rentes, car ils sont exclus de la dĂ©finition dâOSBL. UNE activitĂ© de formation spĂ©ciale leur sera consacrĂ©e plus tard en 2025.Â
Objectives :
Cette activitĂ© de formation a pour but de prĂ©senter aux OSBL, les principes gĂ©nĂ©raux de la taxation. Elle sâadresse Ă tous les gestionnaires employĂ©s ou bĂ©nĂ©voles, ainsi quâaux membres des conseils dâadministration.
Target audience :
Trésoriers-rÚres, responsables financiers, agent-es en comptabilité ainsi que les directions générales, présidences et administrateurs/administratrices de CA
A Viva Innovation Solution - version 7.1 (11/08/25)
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