Politique de confidentialité

 

 

Le Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec faisant affaire sous les noms de Regroupement Loisir et Sport du Québec ainsi que Centre québécois de services aux associations (ci-après désigné le « RLSQ / CQSA ») s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un produit et/ou un service ou lorsque vous visitez notre Site internet, https://www.associationsquebec.qc.ca/ (le « Site internet »).

 

Portée de la politique


Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.

 

Renseignement personnel

 

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

 

Le RLSQ / CQSA ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :

 

-       L’adhésion comme membre auprès du RLSQ / CQSA : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel;

-       Implication à titre d’administrateur du RLSQ / CQSA : nom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, pièce d’identité et numéro de téléphone;

-       Réservation de voyage, d’hébergement ou de véhicule : Nom, date de naissance, genre;

-       Pour la prestation des différents services du RLSQ / CQSA : nom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, informations bancaires, informations médicales, pièce d’identité et numéro de carte de crédit, selon le type de services requis; 

-       La création d’un profil dans la Zone membre : nom, adresse courriel et numéro de téléphone;

-       L’achat de certains produits et services dans la boutique en ligne : nom, adresse postale et adresse courriel;

-       L’inscription à une formation : nom, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone;

-       Les communications entre le RLSQ / CQSA et un membre : nom, adresse courriel, numéro de téléphone;

-       L’inscription à l’infolettre : nom et adresse courriel;

-       La participation aux activités et événements du RLSQ / CQSA : nom et adresse courriel;

-       Lors de la navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies. Nous vous invitons à consulter la section relative aux témoins ci-dessous.

 

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

 

Les mesures de sécurité

 

Tous les renseignements personnels recueillis sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible, au Québec et sinon, en Ontario. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente politique.

 

De plus, tous les renseignements personnels transmis au moment de votre adhésion ou au moment de passer une commande sur la boutique en ligne sont cryptés. Il est donc impossible à quiconque de les intercepter et ils demeurent strictement confidentiels. Un petit cadenas verrouillé apparaissant en bas de la fenêtre du navigateur ainsi que l’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure sockets layers).

 

Lorsqu’un paiement est requis pour l’une des fins ci-haut indiquées, le paiement est redirigé vers la passerelle de paiement de votre institution financière par l’entremise de Global Payments. Votre numéro de carte de crédit n’est pas accessible au RLSQ / CQSA ni à quiconque au moment de la transaction, hormis au service de paiement en ligne.

 

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

 

Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

 

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels


Outre les membres du personnel du RLSQ / CQSA dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

 

-       Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par le RLSQ / CQSA;

-       Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Le RLSQ / CQSA s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;

-       Le RLSQ / CQSA pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels. 

 

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

 

Nous ne vendons notre liste de membres ou de clients à aucune entreprise ni ne l’échangeons avec quiconque.

 

Liens vers les sites externes

 

Le Site internet exploité par le RLSQ/ CQSA peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

 

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

 

Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet

 

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

 

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

 

Le Site internet utilise actuellement les témoins analytiques de Google Analytics. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site internet. Nous utilisons l’information pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en visitant l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les fichiers témoins et autres technologies.

 

L’accès à vos renseignements personnels

 

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

 

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

 

Plainte

 

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, le RLSQ / CQSA offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants:

 

-       Nom et prénom;

-       Numéro de téléphone;

-       Adresse postale ou adresse courriel;

-       Motifs de la plainte.

 

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Le RLSQ / CQSA accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. Le RLSQ / CQSA répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

 

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

 

Me Sabrina St-Gelais LL. B., 
Directrice du Service juridique
Regroupement Loisir et Sport du Québec
Centre québécois de services aux associations

Adresse postale :
7665 boulevard Lacordaire,
Montréal QC H1S 2A7

Téléphone : 514-252-3137
Télécopieur : 514-252-0242
Courriel : 
confidentialite@associationsquebec.qc.ca

Modification de la Politique

 

La présente politique pourra être modifiée par le RLSQ / CQSA en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.

 

Dernière mise à jour : septembre 2023